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Préambule

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Edition

Le responsable de traitement est l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, « ANCT », établissement public de l’Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 et en application du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, immatriculée sous le numéro SIRENE 130 026 032 dont le siège est 20 avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07, représenté par Monsieur Yves LE BRETON, Directeur Général de ladite Agence, nommé par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2019 et domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après dénomé « l’ANCT » Le délégué à la protection des données, ANCT 20 avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07 dpo@anct.gouv.fr

Conception

Ce site est réalisé par la SAS BAM et la SARL SCOP TelesCoop

Dénomination : BAM

Nom commercial : Collectif Bam (marque déposée)

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Téléphone : +33 (0) 6 26 48 35 11


Dénomination : TelesCoop

Nom commercial : TELESCOOP

Téléphone : 08 92 97 63 11

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Les données de La Base sont stockées par la SASU OVH.

Dénomination : OVH

Nom commercial : OVH

Téléphone : 08 90 10 94 78

Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix


Conditions d'utilisation

L’ensemble des contenus publiés sur La Base sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sous réserve de conditions plus favorables fixées par des licences libres ou open source expressément associées aux contenus, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.

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Responsable du traitement

Les données que vous nous confiez sont traitées par le Programme Société Numérique (ANCT), 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.

Catégories de données recueillies

Les catégories de données collectées sont :

  • Données sur le visiteur (adresse email, nom, prénom)
  • Provenance géographique du visiteur
  • Périphériques et logiciels utilisés par le visiteur
  • Temps moyen passé sur chacune des pages
  • Téléchargements réalisés
  • Recherches réalisées
  • Liens externes et internes au site qui permettent au visiteur d'arriver sur une page du site

Toutes les données citées ci-dessus sont anonymisées, il est donc impossible de les associer à votre personne. Elles sont recueillies automatiquement à des fins statistiques lors de votre navigation sur le site.

Finalité de traitement

Les données personnelles collectées ont pour but de permettre au responsable de traitement un meilleur suivi statistique des visites du site internet, afin d’évaluer les besoins des visiteurs et de proposer un service qui réponde à ces besoins.

La base légale du traitement de vos données est l’article 5.5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’ANCT, et a pour finalité la mise en réseau des ressources des acteurs du secteur du numérique d'intérêt général.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de un an après votre dernière connexion à la plateforme. Elles seront supprimées une fois cette durée de conservation expirée.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil de votre consentement.

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