Charte et conditions d'utilisation de La Base

Charte de la Base

La Base est la plateforme de mise en réseau des ressources produites par les acteurs et actrices du numérique d'intérêt général.

Le numérique d'intérêt général se veut à la fois :

inclusif : aisément appropriable par toutes et tous ;
ouvert : en facilitant l'émergence de communs numériques grâce à l'ouverture et la circulation des données
accessible : compréhensible et utilisable par les personnes en situation de handicap
éthique : respectueux des droits utilisateurs et utilisatrices
durable : sobre pour limiter son empreinte environnementale
souverain : doté de services et technologies indépendantes

La Base permet aux utilisateurs et aux utilisatrices, qu'il s'agisse d'agents et agentes de collectivités, de médiateurs ou médiatrices numériques, Hubs territoriaux pour un numérique inclusif, associations, structures de l'ESS, élus, ou toute autre personne intéressée de près ou de loin par le numérique d'intérêt général, de partager ou documenter des outils, ressources, dispositifs.

1) Objet de La Base

L'objet de la plateforme est de favoriser la mise en réseau des ressources produites par les acteurs et actrices du numérique d'intérêt général et l'interconnaissance des actions de tous et toutes en faveur du développement d'un numérique d'intérêt général.

Elle n'a pas vocation à favoriser le démarchage de clients par des acteurs commerciaux.

2) Utilisation de La Base

Inscription sur La Base

Les ressources publiques publiées sur La Base sont accessibles sans création de compte.

L'inscription sur La Base permet d'administrer une base ouverte ou fermée et d'interagir avec les contenus publiés par les autres utilisateurs et utilisatrices. Il revient à chaque utilisateur et utilisatrice de définir les modalités d'ouverture de la base qu'il ou elle administre.

Publication d'une ressource sur La Base

La publication d'une ressource sur La Base par un utilisateur ou une utilisatrice induit une vigilance particulière en matière de droits de la propriété intellectuelle. Il importe d'avoir lu les conditions ci-dessous avant de publier une ressource.

L'utilisateur-rice a les droits sur la ressource car il-elle en est :

L'utilisateur-rice est le-la créateur -rice de la ressource :

le-la créateur-rice
le-la créateur-rice et a obtenu l’autorisation de son employeur (dans le cadre d’une création salariale)
le-la co-créateur-rice et a obtenu l’autorisation de ses co-auteurs-rices.

Si dans le cadre de sa ressource, l'utilisateur-rice réutilise des ressources produites par d’autres (par exemple, des extraits d’articles de Wikipédia), il-elle a vérifié avant publication que celles-ci sont mises à disposition sous des licences permettant cette réutilisation.

L'utilisateur-rice n’est pas le-la créateur -rice de la ressource :

L'utilisateur-rice peut publier une ressource qu'il-elle n'a pas créé si celle-ci est mise à disposition sous une licence libre qui permet de la référencer sur La Base ou si l'utilisateur-rice a obtenu l'autorisation de son créateur-rice de la partager sur La Base.

Choix de la license de la ressource

L'utilisateur-rice peut choisir une licence pour la ressource au moment de sa publication parmi les licences suivantes :

Libre
Commerciale
Gratuite
Autres licences

3) Hébergement de la La Base

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en tant qu'établissement public au service de l'outillage des collectivités territoriales, fournit au secteur du numérique d'intérêt général une infrastruce propice à la mise en réseau à et l'échange de ressources.

4) Edition des contenus publiés sur La Base

L'ANCT n'est responsable que du contenu qu'elle édite elle-même ou via ses marques déposées (Conseillers numériques France Services, Aidants Connect, Numérique en Commun[s]). Chaque utilisateur et utilisatrice est responsable du contenu qu'il ou elle publie sur La Base.

L'ANCT ne peut en aucun cas être tenue responsable :

du contenu publié par les utilisateurs et les utilisatrices, que cela soit dans une fiche ressource ou dans une base ;
de la réutilisation des contenus publiés par un utilisateur ou une utilisatrice par une personne tierce, que cela soit sur La Base ou sur tout autre support numérique ou physique.

5) Ressources publiées sur La Base

Toute ressource traitant ou oeuvrant au développement du numérique d'intérêt général peut être publiée sur La Base. Il peut s'agir (liste non exhaustive) :

d'une fiche : Contenu court présentant l'essentiel des connaissances ou points de repère à avoir sur un sujet donné.
d'une bibliothèque d'outils : Bibliothèque de recueil d'outils sur un thème spécifique.
d'une infographie : Présentation de données ou d'informations sous un format majoritairement visuel et graphique (images, schémas, graphiques...)
d'une cartographie : Identification d'acteurs ou de dispositifs sur un territoire donné. La cartographie n'est pas forcément appuyée sur une carte (ex. liste d'acteurs commune par commune).
d'un guide : Recueil de renseignements pratiques et/ou de méthodologies relatives à un sujet ou à une thématique. Généralement, les guides sont constituées de fiches, classées dans un ordre déterminé pour faciliter la recherche.
de données : Données brutes portant sur un sujet donné (format excel, csv, json...)
d'un code source : Code-source d'une application, d'un logiciel ou d'un programme informatique (la plupart du temps sous forme de dépôt "Git")
d'un article : Article de revue (revue professionnelle, revue scientifique...)
d'un kit : Ensemble de ressources (qui peuvent être de nature diverses) permettant de constituer un outillage plus ou moins complet sur une thématique.
d'un livre : Essai, livre technique, e-book...
d'une méthodologie : Description d'étapes, de procédures ou d'outils à mettre en œuvre pour atteindre un but fixé. Les méthodologies peuvent être présentées sous diverses formes. Elles doivent pouvoir être réplicables (y compris avec quelques adaptations).
d'un logiciel : Logiciel ou application, à télécharger/installer ou en ligne.
d'un jeu : Ressource ludique (plateau de jeu, jeu en ligne, serious game...) à destination d'une ou plusieurs personnes.
d'une notice : Représentation ou description schématique d'un objet en deux ou trois dimensions (y compris les fichiers d'impression 3D, les fichiers de CAO...). Les plans peuvent aussi contenir des notices décrivant les étapes de construction de l'objet.
d'un annuaire : Recueil des informations, adresses, numéros de téléphone, mails... de contacts utiles (avec ou sans informations complémentaires)
d'un questionnaire : Recueil de questions se rapportant à un même sujet.
d'un référentiel : Document de référence, fixant les attendus et les critères à respecter pour la bonne conduite d'une action.
d'un site web: Site ou page internet.
d'un support pédagogique : Supports (visuels, textuels, matériels...) permettant de conduire une action pédagogique.
d'un tutoriel : Description de l'ensemble des étapes permettant d'apprendre, de manière autonome, à exécuter un certain nombre de tâches, plus ou moins complexes.
d’une vidéo : Support sous forme de vidéo.

6) Modération de La Base

La modération de La Base est effectuée par les utilisateurs et utilisatrices grâce à un système de signalements. Les personnes utilisant La Base s'engagent à publier des ressources ou des commentaires respectueux des lois en vigueur.

L'ANCT est alertée, en dernier ressort, des signalements effectuées et peut-être amenée à faire des demandes de modification ou de suppression à l'éditeur ou l'éditrice d'une ressource, ou modifier ou supprimer elle-même une ressource le cas échéant.

Si l'ANCT constate que des utilisateurs ou des utilisatrices utilisent la plateforme à des fins de démarchage commerciale, elle se réserve le droit de contacter le producteur ou la productrice de la ressource ou de la base concernée pour lui demander de la modifier ou de la supprimer au besoin.